Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web de Sylva Studio, accessible à l'adresse www.sylvastudio.fr (ci-après « le Site »). Elles ont pour objectif de définir les modalités et conditions dans lesquelles Sylva Studio met à la disposition de ses utilisateurs le Site et les services disponibles, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs lors de l'accès et de l'utilisation du Site. Toute navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

Article 1 : Définitions

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant et naviguant sur le Site.
• Site : Le site internet accessible à l'adresse www.sylvastudio.fr.
• Services : L'ensemble des prestations et informations proposées par Sylva Studio via son Site.

Article 2 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Sylva Studio met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Sylva Studio ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

Article 3 : Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le Site de Sylva Studio (textes, graphiques, logos, photos, vidéos, icônes, logiciels, etc.), à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs, est la propriété exclusive de Sylva Studio ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sylva Studio. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 4 : Limitations de responsabilité

Sylva Studio s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Sylva Studio ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site. En conséquence, Sylva Studio décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

Article 5 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web ou d'autres sources internet. Sylva Studio n'exerce aucun contrôle sur ces sites et sources externes et ne peut être tenue pour responsable de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'Utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Article 6 : Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à : [email protected].